Près de dix ans après sa parution, le Vade Mecum sur les aides d’Etat, élaboré par la Direction des affaires […]
Nos publications
Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation […]
La note de renseignements d’urbanisme est toujours, contre toute attente, un document d’actualités. Les pratiques varient parfois dans l’instruction de […]
Interrogée sur la préparation du déconfinement des services, Nathalie Kaczmarczyk répond dans un article de la Gazette des communes à […]
Dans le numéro de la Gazette des communes de cette semaine , Philippe Peynet aborde la question de la démolition […]
Le Tribunal administratif de Versailles a considéré, dans un jugement (classé C +) du 28 octobre 2019 qu’en cas de […]
Retrouvez notre associé, Me Yvon GOUTAL, dans ce très utile article de la Gazette des communes, faisant le point sur […]
