Nos publications Archives - Page 12 of 12 - Goutal Alibert & Associés

Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité

16 janvier 2018

RGPD : Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et […]

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Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité

16 janvier 2018

RGPD : Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractères personnel et […]

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Se préparer aux nouveaux dispositifs de médiation

30 mars 2017

Volontarisme : La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du siècle accorde aux modes alternatifs de règlement des différends […]

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La question des relations entre les communes et les EPCI

14 mars 2017

Article paru dans la revue de l’Union des Maires de l’Oise (UMO) du mois de février 2017. L’urbanisme est considéré, […]

Non classé, Nos publications

Une décision prise pour l’exécution d’une ordonnance de référé revêt un caractère provisoire

11 mars 2017

Conseil d’État, 7 octobre 2016, no 395211 – Commune de Bordeaux Solution : Condamné par le juge des référés à […]

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Tirer les conséquences du transfert de la compétence « promotion du tourisme »

21 février 2017

Principe et exception : Si la Loi « nature» a fait de La promotion du tourisme une compétence obligatoire des communautés de […]

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Hébergement d’urgence : quelle répartition des compétences ?

23 janvier 2017

La répartition des compétences en matière d’hébergement d’urgence entre l’État et le département est révélatrice des tensions qui existent actuellement […]

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Données Personnelles numériques et collectivités territoriales : Quelles procédures ? Quelles sanctions encourues ?

23 janvier 2017

La protection des données personnelles, telles que défi nies par l’article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier […]

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Passer une délégation de service public après la réforme de 2016

11 janvier 2017

DSP : Les délégations de service public (DSP) sont des « concessions » conclues dans le respect des règles du Code […]

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Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité

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La question des relations entre les communes et les EPCI

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Données Personnelles numériques et collectivités territoriales : Quelles procédures ? Quelles sanctions encourues ?

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