Nos publications Archives - Page 9 of 16 - Goutal Alibert & Associés

Publication d’un article à la Gazette des Communes sur la démolition des édifices menaçant ruine

24 avril 2020

Dans le numéro de la Gazette des communes de cette semaine , Philippe Peynet aborde la question de la démolition […]

Nos publications

Les lignes directrices de gestion

16 avril 2020

Nos publications

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

31 mars 2020

Le Tribunal administratif de Versailles a considéré, dans un jugement (classé C +) du 28 octobre 2019 qu’en cas de […]

Nos publications, Jurisprudence

Article paru à la Gazette des Communes – Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?

24 mars 2020

Nos publications

Avec le confinement, les maires face au défi du conseil d’installation – La gazette des communes

18 mars 2020

Retrouvez notre associé, Me Yvon GOUTAL, dans ce très utile article de la Gazette des communes, faisant le point sur […]

Nos publications

Cerner le rôle de la CAP et mettre en œuvre les lignes directrices de gestion

21 février 2020

Nos publications

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans le numéro de Janvier 2020 de l’AJCT

31 janvier 2020

Aux termes des deux premiers alinéas ajoutés à l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme par l’article 80 de la […]

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Premier bilan de la jurisprudence relative aux lanceurs d’alerte

29 janvier 2020

Trois années après le vote de la loi « Sapin 2 », fixant une définition du lanceur d’alerte et une obligation de […]

Nos publications

Publication d’un article relatif aux relations entre les entreprises publiques locales et les collectivités territoriales

24 janvier 2020

Dans l’édition du Juristourisme de janvier 2020, Laure Deswarte et Morgane Kermarrec, du pôle intercommunalité et satellites des personnes publiques, […]

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Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

20 janvier 2020

La décision du Conseil d’Etat n° 418818 du 12 juillet 2019 (statuant sur la personne compétente pour défendre une délibération […]

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Publication d’un article à la Gazette des Communes sur la démolition des édifices menaçant ruine

Les lignes directrices de gestion

Permis de construire, mesure de régularisation et article L. 761-1 du Code de justice administrative : commentaire du jugement rendu par le TA de Versailles

Article paru à la Gazette des Communes – Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?

Avec le confinement, les maires face au défi du conseil d’installation – La gazette des communes

Cerner le rôle de la CAP et mettre en œuvre les lignes directrices de gestion

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans le numéro de Janvier 2020 de l’AJCT

Premier bilan de la jurisprudence relative aux lanceurs d’alerte

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Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

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