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Traduire les obligations d’accueil des gens du voyage dans le PLU

Le Cabinet a rédigé une série d’articles pour la La Gazette des Communes sur l’accueil des gens du voyage. Cette […]

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Le Conseil d’Etat précise l’office du juge d’appel en cas de permis régularisable

La décision Commune de Cogolin du 15 février 2019 rendue par le Conseil d’Etat (et publiée au recueil) est particulièrement […]

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Contours du délit de détournement de fonds publics à l’aune de l’actualité

Dans le dossier de l’AJCT du mois de mai 2019 consacré au risque pénal dans les collectivités territoriales et introduit […]

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Marché de service, concession de service, délégation de service public : quelles différences ?

Un article de Cyril Coupé, publié à l’AJCT, qui traite de cette catégorie nouvelle qu’est la concession de service et […]

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Connaître les différentes étapes de l’accueil des gens du voyage

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A quelle date apprécier les conditions d’ouverture du droit à majoration de pension des fonctionnaires handicapés ?

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Un permis tacite peut-il naitre sur injonction de réexamen du Juge administratif ?

La question, d’une grande importance pratique, faisait l’objet de débats en doctrine : un permis tacite peut-il naitre quand le […]

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Organiser l’accueil des gens du voyage

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Gérer le domaine public maritime

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Constituer un groupement d’intérêt public

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