Particulièrement riche, la loi ELAN du 23 novembre 2018 intéresse directement les collectivités compétentes en matière d’urbanisme, au sens large. […]
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Méthode publiée dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 9 juillet 2018 Construction prétorienne : C’est le juge administratif qui, […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 25 juin 2018. Juge pénal : Presque toutes les atteintes au […]
Conseil Constitutionnel, Décision n° 2017-683 QPC du 9 janvier 2018, M. François P. Fondement : Article 10-I de la loi […]
Conseil d’Etat, 18 décembre 2017, Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise, n° 395216, mentionné aux tables du Recueil Lebon […]
Article publié dans la revue « Actualité juridique des collectivités territoriales » du mois de mai 2018. La participation du public à […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 28 mai 2018. Profil acheteur : La plateforme de dématérialisation est […]
Méthode publiée dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 7 mai 2018. Urgence : La plupart des collectivités territoriales et EPCI […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 23 avril 2018. Accès et usage : l’OPEN DATA désigne de […]
Article publié dans Les Cahiers juridiques de La Gazette du mois d’avril 2018. Christine Maugüé, conseillère d’État, a remis à […]