Dans l’édition de l’AJCT d’octobre 2018, Samuel DYENS présente un dossier sur la cartographie des risques, « outil central de la […]
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Dans la Gazette des Communes publiée le 7 janvier 2019, Bastien David, du Pôle Contrats de la commande publique, a […]
Dans l’AJCT de février 2019 Juliette VIELH a publié un article sur le bon usage des outils de communication électronique […]
La loi « ELAN » a enrichi le Code de l’urbanisme de nouveaux outils d’aménagement (GOU, PPA) et a modernisé le régime […]
Particulièrement riche, la loi ELAN du 23 novembre 2018 intéresse directement les collectivités compétentes en matière d’urbanisme, au sens large. […]
Méthode publiée dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 9 juillet 2018 Construction prétorienne : C’est le juge administratif qui, […]