Nos publications Archives - Page 17 of 19 - Goutal Alibert & Associés

Participation du public en urbanisme : comment sécuriser sa procédure de PLU ?

7 juin 2018

Article publié dans la revue « Actualité juridique des collectivités territoriales » du mois de mai 2018. La participation du public à […]

Nos publications

Mettre en œuvre la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

28 mai 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 28 mai 2018. Profil acheteur : La plateforme de dématérialisation est […]

Nos publications

Respecter ses obligations en matière d’alerte éthique

16 mai 2018

Méthode publiée dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 7 mai 2018. Urgence : La plupart des collectivités territoriales et EPCI […]

Nos publications

Réussir l’ouverture de ses données publiques

21 avril 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 23 avril 2018. Accès et usage : l’OPEN DATA désigne de […]

Nos publications

Vers un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace ?

16 avril 2018

Article publié dans Les Cahiers juridiques de La Gazette du mois d’avril 2018. Christine Maugüé, conseillère d’État, a remis à […]

Nos publications

Prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme

12 avril 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du lundi 9 avril 2018. Conflit d’intérêts : Situation d’interférence entre un intérêt […]

Nos publications

Octroi et « retrait » des garanties d’emprunt par les communes

4 avril 2018

Indépendamment des évolutions juridico-institutionnelles, recentrant la compétence « développement économique » par ici, faisant disparaître une grande partie de la […]

Nos publications

RGPD : Gérer les droits des administrés et agents en matière de données personnelles

27 mars 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 26 mars 2018. Responsables de traitements : Les collectivités territoriales constituent des responsables […]

Nos publications

Le juge administratif contrôle la cohérence du règlement du PLU avec le PADD.

26 mars 2018

Conseil d’Etat, 2 octobre 2017, Montpellier Méditerranée Métropole et Commune de Lattes, n° 398322, mentionné aux tables du Recueil Lebon […]

Nos publications

Pratiquer le « sourcing » dans les marchés publics

14 mars 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 12 mars 2018. Sourcing : Le sourcing au sens de la […]

Nos publications

Nos publications

Participation du public en urbanisme : comment sécuriser sa procédure de PLU ?

Mettre en œuvre la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

Respecter ses obligations en matière d’alerte éthique

Réussir l’ouverture de ses données publiques

Vers un contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace ?

Prévenir les conflits d’intérêts en matière d’urbanisme

Octroi et « retrait » des garanties d’emprunt par les communes

RGPD : Gérer les droits des administrés et agents en matière de données personnelles

Le juge administratif contrôle la cohérence du règlement du PLU avec le PADD.

Pratiquer le « sourcing » dans les marchés publics

Catégories

Articles Récents