Textes Archives - Page 18 of 24 - Goutal Alibert & Associés

Une partie des propositions du Rapport Maugüé reprise dans un décret du 17 juillet 2018

30 juillet 2018

L’on se souvient qu’en début d’année, Madame Maugüé, Conseillère d’Etat, avait remis au Ministre de la Cohésion des territoires, un […]

Textes

Suppression de l’obligation de mentionner sur le panneau d’affichage du permis la « date d’affichage en mairie du permis »

6 juin 2018

Un peu plus d’une année seulement après avoir été mise en place (cf arrêté en date du 30 mars 2017 « relatif […]

Textes

Consultation publiques sur deux projets de décret d’application de la loi relative aux JOP 2024

28 mai 2018

La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 tend à préparer l’organisation, en 2024, à Paris des jeux Olympiques et Paralympiques. […]

Textes

Collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir du Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 14 mai 2018 (Partie 1 sur 2)

23 mai 2018

Le projet de loi a certes fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel le 16 mai 2018 par plus de […]

Textes, RGPD

Premier aperçu sur ce qu’il faut retenir de la Loi relative à la protection des données personnelles, adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 14 mai 2018

22 mai 2018

Ayant pour objet la mise en conformité du droit national avec le « paquet européen de protection des données » du 27 […]

Recommandations, RGPD, Textes

La Direction générale des finances publiques met à jour le statut commun des GIP

7 mai 2018

La Direction générale des finances publiques a publié le 28 mars 2018 une instruction n° 18-0016 relative au statut commun […]

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Les compétences eau et assainissement des communautés de communes et d’agglomération : retour aux compétences optionnelles ?

23 avril 2018

Le mardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté à l’issue de sa lecture unique – la procédure accélérée ayant été […]

Textes

L’expérimentation de la médiation obligatoire en matière de fonction publique

13 mars 2018

L’article 1er du décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d’une procédure de médiation obligatoire en matière de […]

Textes

Prendre la prévention des conflits d’intérêts au sérieux !

12 février 2018

Ainsi pourrait être résumée la solution de principe retenue par le Conseil d’État dans sa décision du 26 janvier 2018, […]

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Un nouveau rapport consacré au contentieux des autorisations d’urbanisme

19 janvier 2018

Après le rapport dit Labetoulle en 2013, voici le rapport dit Maugüé, du nom de la conseillère d’Etat chargée par […]

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Une partie des propositions du Rapport Maugüé reprise dans un décret du 17 juillet 2018

Suppression de l’obligation de mentionner sur le panneau d’affichage du permis la « date d’affichage en mairie du permis »

Consultation publiques sur deux projets de décret d’application de la loi relative aux JOP 2024

Collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir du Projet de loi relatif à la protection des données personnelles, adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 14 mai 2018 (Partie 1 sur 2)

Premier aperçu sur ce qu’il faut retenir de la Loi relative à la protection des données personnelles, adoptée en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 14 mai 2018

La Direction générale des finances publiques met à jour le statut commun des GIP

Les compétences eau et assainissement des communautés de communes et d’agglomération : retour aux compétences optionnelles ?

L’expérimentation de la médiation obligatoire en matière de fonction publique

Prendre la prévention des conflits d’intérêts au sérieux !

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