Textes Archives - Page 19 of 24 - Goutal Alibert & Associés

Publication des nouveaux seuils européens en droit de la commande publique

19 janvier 2018

L’avis du 31 décembre 2016 relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit […]

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Création de deux nouvelles métropoles de « droit commun »

8 janvier 2018

Les Métropoles « Toulon-Provence-Méditerranée » et « Clermont Auvergne Métropole » ont respectivement été créées, au 1er janvier 2018, par […]

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Les zones d’activités définies par la doctrine administrative

4 janvier 2018

Par une réponse ministérielle publiée au Journal officiel de l’Assemblée nationale le 26 décembre 2017, le Ministre de la cohésion […]

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Circulaire du 1er Février 2017

11 mars 2017

Une circulaire du 1er février 2017 relative aux effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme […]

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Précisions sur les modalités d’instruction des demandes d’autorisation de construire sollicitant une dérogation au règlement du plan local d’urbanisme

10 mars 2017

La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a […]

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Le droit de préemption commercial permet bien d’évincer un repreneur

8 mars 2017

Le droit de préemption dit commercial permet à une Commune (qu’elle soit dotée, ou non, d’un document d’urbanisme local) d’acquérir […]

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Instruction de la DGFP du 9 février 2017

8 mars 2017

La Direction générale des finances publiques a publié le 9 février 2017 une instruction relative aux mandats passés par les […]

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L’article 117 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté

8 mars 2017

L’article 117 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a ouvert une dérogation à […]

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Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

8 mars 2017

La loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a été publiée au […]

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Transferts de compétences /fusions d’EPCI : sort des procédures de passation des marchés publics

23 février 2017

Interrogé sur les conséquences des fusions d’EPCI sur les procédures de passation de marchés publics en cours, le Ministère de l’aménagement du territoire, […]

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Publication des nouveaux seuils européens en droit de la commande publique

Création de deux nouvelles métropoles de « droit commun »

Les zones d’activités définies par la doctrine administrative

Circulaire du 1er Février 2017

Précisions sur les modalités d’instruction des demandes d’autorisation de construire sollicitant une dérogation au règlement du plan local d’urbanisme

Le droit de préemption commercial permet bien d’évincer un repreneur

Instruction de la DGFP du 9 février 2017

L’article 117 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté

Loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

Transferts de compétences /fusions d’EPCI : sort des procédures de passation des marchés publics

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