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Une circulaire du 1er février 2017 relative aux effets de la réforme territoriale sur le classement des offices de tourisme […]
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a […]
Le droit de préemption dit commercial permet à une Commune (qu’elle soit dotée, ou non, d’un document d’urbanisme local) d’acquérir […]
La Direction générale des finances publiques a publié le 9 février 2017 une instruction relative aux mandats passés par les […]
L’article 117 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté a ouvert une dérogation à […]
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Interrogé sur les conséquences des fusions d’EPCI sur les procédures de passation de marchés publics en cours, le Ministère de l’aménagement du territoire, […]
