En route vers une économie circulaire, ce guide vise à concrétiser l’obligation législative de prendre en compte l’indice de réparabilité des objets numériques, dans les achats publics.
En route vers une économie circulaire, ce guide vise à concrétiser l’obligation législative de prendre en compte l’indice de réparabilité des objets numériques, dans les achats publics.
Reprise de la circulaire de 2014 et ajout de certaines dispositions adoptées en 2022.
L’Observatoire Économique de la Commande Publique (OECP) vient de publier ces données. Quelques éléments clés dans cet article.
Jusqu’à la loi « Climat & résilience », le Code de l’urbanisme ne permettait pas le dépassement en hauteur pour les constructions innovantes, sans modification du PLU et intégration d’une clause spécifique.
Ces dispositions attendaient toutefois un décret dont le projet est actuellement en consultation. Précisions.
Nouveau décret précisant le contenu de ce rapport, pour assurer la transparence et le contrôle du fonctionnement de ces EPL.
Panorama de cette procédure encore peu pratiquée des publicistes.
Rare mais pas moins anxiogène, la procédure pénale reste en effet un terrain peu connu des élus et agents publics.
Un nouveau décret limite le délai de jugement à 10 mois pour le contentieux de ces décisions, et précise les modalités d’application de ce délai.
(Décret n°2022-1379 du 29 octobre 2022).
Le décret n°2022-1356 du 24 octobre 2022 (1) actualise et toilette le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au […]
La Gazette fait le point sur les obligations des employeurs publics, vis-à-vis de leurs agents en situation de handicap.
Une fiche pratique signée Julie Perrier, notre collaboratrice à Toulouse.
En principe le cumul d’activité des agents publics est interdit.
Il comporte aussi des exceptions sur lesquelles Julie Perrier revient, dans ce nouvel article de La Gazette.