Voici le troisième et dernier article rédigé par Philippe Peynet consacré à la concertation prévue par le Code de l’environnement. […]
Aménagement
Dans La Gazette des Communes de cette semaine est publiée une fiche méthode, rédigée par Philippe Peynet et consacrée au […]
Depuis l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme, […]
La loi « ELAN » a enrichi le Code de l’urbanisme de nouveaux outils d’aménagement (GOU, PPA) et a modernisé le régime […]
Une circulaire des ministres de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de la Ville […]
Particulièrement riche, la loi ELAN du 23 novembre 2018 intéresse directement les collectivités compétentes en matière d’urbanisme, au sens large. […]
