En principe le cumul d’activité des agents publics est interdit.
Il comporte aussi des exceptions sur lesquelles Julie Perrier revient, dans ce nouvel article de La Gazette.
En principe le cumul d’activité des agents publics est interdit.
Il comporte aussi des exceptions sur lesquelles Julie Perrier revient, dans ce nouvel article de La Gazette.
Ce colloque se concentrera cette année sur les conflits d’intérêts.
Une notion complexe à appréhender, récemment modifiée, et pas dans le sens de la simplicité !
Aux côtés d’éminents confrères, Yvon Goutal interviendra essentiellement sur le volet pénal de la notion, avec une analyse sans concession…
La plate-forme GAA Alerte Éthique s’adapte aux nouvelles dispositions du décret du 3 octobre 2022 (relatif aux procédures de recueil et de traitement des alertes), pris en application de la loi du 21 mars 2022.
La question disciplinaire ne se résume pas à la sanction.
Notre associée Aurélie Aveline détaille les mesures permettant aux employeurs publics d’assurer, en pratique, cette prévention.
Pour les collectivités engagées dans la transparence et la prévention de leur risque pénal, GAA a conçu cette solution opérationnelle inédite.
« Loyauté et responsabilité ne se décrètent pas ». Notre associé Samuel Dyens revient sur la réforme de l’alerte éthique, […]
Par deux jugements rendus le 21 avril 2022, le Tribunal administratif de TOULOUSE retient l’engagement de la responsabilité de l’État […]
Le Gouvernement vient de diffuser une « fiche technique« afin de rappeler les outils issus du Code de l’urbanisme permettant d’encadrer […]