Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la réglementation mobilisable pour encadrer l’affichage publicitaire.
Un récapitulatif des diverses publications signées de notre équipe, en février.
Une réponse ministérielle sur la nécessaire évolution des syndicats intercommunaux qui géraient directement des EHPAD.
Cet arrêt du Conseil d’Etat confirme la communicabilité des notes de frais des élus municipaux.
Le fonctionnaire placé en disponibilité pour convenance personnelle reste soumis à ses obligations statutaires et peut, en cas de manquement, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
Pour que le sentiment de déjà-vu n’érode pas la vigilance toujours de mise en la matière : nouvel article de l’AJCT sur cette autre obligation née de la loi 3DS.
Retour sur une interview de la Gazette où notre pôle droit pénal de l’action publique évoque sans détours, les limites de l’arsenal juridique actuel.
En pratique, comment organiser un recueil d’alerte éthique pour se conformer à la loi. Un article d’actualité juridiques de La Gazette.
Dans une décision du 8 décembre 2022 (n°466081) – qui n’innove en rien mais intéressera les praticiens du droit de […]
Une fiche pratique de la Gazette qui détaille la mise en oeuvre du dispositif Eco-energie tertiaire pour les bâtiments publics.
