Parmi les importantes mesures que le Gouvernement a imposées à la population pour freiner la progression de l’épidémie de coronavirus, […]
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Avis du Conseil d’Etat en date du 18 mars 2020 sur le projet de loi d’urgence. A lire avec attention […]
La Commission a présenté, dans un communiqué de presse, le 13 mars , une réponse européenne coordonnée pour lutter contre […]
Projet de loi d’urgence à télécharger, comprenant notamment les dispositions électorales applicables à l’installation des conseillers communautaires « temporaires », une habilitation […]
Le décret n°2020- 264 du 17 mars 2020 crée une contravention de la 4ème classe en cas de violation des […]
Cet arrêté du 17 mars 2020 vient compléter l’arrêté du 14 mars 2020, notamment : – en actualisant la liste […]
Le décret n°2020-267 du 17 mars 2020 reportant le second tour des élections municipales a été publié ce matin. Il […]
Depuis le 1er février 2020, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont en charge une grande partie des contrôles […]
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action […]