Créée le 24 juillet 1998, la Ligue Nationale de Rugby (LNR) est une association déclarée régie par la loi du […]
Une proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales (SPL) et des sociétés d’économie mixte (SEM) a […]
Par un avis contentieux, qui sera publié au Recueil, du 27 mars 2019, la Section du contentieux du Conseil d’Etat […]
Par une décision en date date du 25 février dernier, le Conseil d’Etat a apporté des précisions sur la question […]
Dans une décision du 27 février dernier (CE, 27 février 2019, M. B. A., n° 418950, à publier au recueil), […]
Dans une récente décision qui sera publiée au Recueil (disponible sur la base de jurisprudence ArianeWeb), le Conseil d’Etat précise […]
L’on se souvient que par un décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du code de justice administrative […]
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, a introduit un […]
Le 4 avril 2014, les juges du Palais Royal ont, d’une part, ouvert aux tiers le recours de plein contentieux […]
