Contentieux Administratif Archives - Page 6 of 9

La régularisation des documents d’urbanisme

2 juin 2020

Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation […]

Nos publications

Changement de ressort des Cours Administratives d’Appel de Nantes, Paris et Versailles

6 mai 2020

Au journal officiel du 6 mai, le décret n°2020-516 du 5 mai 2020 modifie le ressort des Cours Administratives d’Appel de […]

Textes

Le Conseil d’Etat recadre l’Intérieur qui « se sentait pousser des ailes » en voulant interdire la bicyclette (CE, ord., 30 avril 2020, n° 440179 ; à lire en fredonnant la chanson d’Yves Montand !)

4 mai 2020

« La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas […]

Jurisprudence

Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 : des précisions sur le point de départ des délais.

21 avril 2020

L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, rédigée dans des délais particulièrement brefs, prévoit une période juridiquement protégée pour les délais […]

Textes

Épidémie, interdiction de circuler et pouvoir de police du Maire

1 avril 2020

TA Caen 31.03.2020 – 2000711 Saisi d’une demande en ce sens par le préfet du Calvados, le juge des référés […]

Jurisprudence

Circulaire sur l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : précision sur le mécanisme prévu par l’article 2

27 mars 2020

La Garde des Sceaux vient de diffuser une circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 […]

Textes

Une requête formée au-delà du délai raisonnable peut être rejetée par voie d’ordonnance (sur le fondement de l’article R. 222-1-4° du CJA)

13 février 2020

La décision n°429343 rendue par le Conseil d’Etat le 10 février dernier, qui sera mentionnée aux Tables du recueil Lebon, […]

Jurisprudence

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans le numéro de Janvier 2020 de l’AJCT

31 janvier 2020

Aux termes des deux premiers alinéas ajoutés à l’article L. 600-3 du code de l’urbanisme par l’article 80 de la […]

Nos publications

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

20 janvier 2020

La décision du Conseil d’Etat n° 418818 du 12 juillet 2019 (statuant sur la personne compétente pour défendre une délibération […]

Nos publications

L’acquéreur évincé par une décision de préemption dont il n’a pas reçu notification n’est pas tenu par le délai de recours mais par, le cas échéant, le délai raisonnable d’un an

15 janvier 2020

Les décisions de préemption ont donné lieu, ces derniers années, à un contentieux qualifié par le Conseil d’Etat d’ « abondant […]

Jurisprudence

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La régularisation des documents d’urbanisme

Changement de ressort des Cours Administratives d’Appel de Nantes, Paris et Versailles

Le Conseil d’Etat recadre l’Intérieur qui « se sentait pousser des ailes » en voulant interdire la bicyclette (CE, ord., 30 avril 2020, n° 440179 ; à lire en fredonnant la chanson d’Yves Montand !)

Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 : des précisions sur le point de départ des délais.

Épidémie, interdiction de circuler et pouvoir de police du Maire

Circulaire sur l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 : précision sur le mécanisme prévu par l’article 2

Une requête formée au-delà du délai raisonnable peut être rejetée par voie d’ordonnance (sur le fondement de l’article R. 222-1-4° du CJA)

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans le numéro de Janvier 2020 de l’AJCT

Commentaire d’une décision du Conseil d’Etat dans l’AJCT de décembre 2019

L’acquéreur évincé par une décision de préemption dont il n’a pas reçu notification n’est pas tenu par le délai de recours mais par, le cas échéant, le délai raisonnable d’un an

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