Et le 4 septembre, une nouvelle censure, modulée à la fois dans le temps et dans l’espace. Est concernée cette […]
COVID-19
Après la décision de rejet rendue par le TA de Toulouse, La décision d’annulation du TA de Strasbourg, Une nouvelle […]
Après la décision de rejet rendue par le TA de Toulouse, la décision d’annulation du TA de Strasbourg… Une ordonnance […]
Port du masque à Toulouse : la mesure reste applicable (TA Toulouse, ordo. du 28/08/2020, n°2004288)
A contre-courant de certaines décisions récentes dont se fait écho la presse ces derniers jours (TA de Strasbourg, ord., 2 […]
RELANCE : publication du Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les […]
