Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et […]
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L’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des […]
La Garde des Sceaux vient de diffuser une circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 […]
Par vingt-cinq ordonnances en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a pris diverses mesures en application de la loi […]
La communication de la Commission n° 2020/C 91/01 du 20 mars 2020 annonce un assouplissement temporaire au régime des aides […]
En application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, le […]
Établi en application de l’article 11, 8° de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à […]
La période de confinement actuelle, indéterminée, a un impact direct sur l’exécution des marchés publics, notamment de travaux. Certes le […]