La Gazette des communes

Point sur la préparation du déconfinement des services

Interrogée sur la préparation du déconfinement des services, Nathalie Kaczmarczyk répond dans un article de la Gazette des communes à […]

Nos publications

Publication d’un article à la Gazette des Communes sur la démolition des édifices menaçant ruine

Dans le numéro de la Gazette des communes de cette semaine , Philippe Peynet aborde la question de la démolition […]

Nos publications

Mettre en oeuvre la rupture conventionnelle

Dans le cadre de la réforme de la fonction publique, Nathalie Kaczmarczyk fait le point sur la rupture conventionnelle, dispositif […]

Analyse

Les lignes directrices de gestion

Nos publications

Publication d’une interview d’Yvon GOUTAL : « Les maires peuvent-ils imposer le port de masque ? Pas si sûr… »

Média, Vie du cabinet

Décryptage de la Communication de la Commission européenne n°2020/ C 108/01 du 1er avril 2020 sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19

Les textes parus jusqu’à présent pour faire face à la crise du COVID-19 – et au premier chef l’ordonnance n°2020-319 […]

Textes

Article paru à la Gazette des Communes – Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?

Nos publications

Cerner le rôle de la CAP et mettre en œuvre les lignes directrices de gestion

21 février 2020

Nos publications

Droit de grève, rupture conventionnelle, temps de travail et autres mesures de la loi TFP

11 décembre 2019

Dernier décryptage de la loi du 6 août 2019, avec notamment la présentation des dispositions relatives à la rupture conventionnelle, […]

Analyse

Mesures statutaires et institutionnelles de la loi TFP du 6 août 2019

10 décembre 2019

Décryptage des dispositions institutionnelles et statutaires essentielles de la loi TFP du 6 août 2019, avec notamment les mesures relatives […]

Analyse

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