La Gazette des communes Archives - Page 11 of 13

Dialogue social et égalité professionnelle dans la loi TFP du 6 août 2019

5 décembre 2019

Troisième contribution du Cabinet au décryptage de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, portant […]

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Le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts dans la loi TFP

4 décembre 2019

Deuxième contribution : le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts dans la loi du 6 août 2019 de Transformation […]

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L’élargissement des recrutements d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale

4 décembre 2019

Alors que le premier décret d’application de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique vient […]

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Publication du quatrième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

14 novembre 2019

Le quatrième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la sélection des candidats […]

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Publication du troisième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

13 novembre 2019

Le troisième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la prise en compte […]

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Publication du deuxième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

10 octobre 2019

Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]

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Publication du premier article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

7 octobre 2019

Voici le premier d’une série de cinq articles à paraitre à la Gazette des Communes consacrés aux enjeux sociaux et […]

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Publication d’un article consacré à la concertation dans la Gazette des communes

27 août 2019

Voici le troisième et dernier article rédigé par Philippe Peynet consacré à la concertation prévue par le Code de l’environnement. […]

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Publication d’un article consacré à la concertation préalable prévue par le Code de l’urbanisme

15 juillet 2019

Après l’article consacré aux enquêtes publiques, voici un nouvel article de Philippe Peynet dédié à la concertation préalable prévue par […]

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Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

5 juillet 2019

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Dialogue social et égalité professionnelle dans la loi TFP du 6 août 2019

Le renforcement de la prévention des conflits d’intérêts dans la loi TFP

L’élargissement des recrutements d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale

Publication du quatrième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

Publication du troisième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

Publication du deuxième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

Publication du premier article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

Publication d’un article consacré à la concertation dans la Gazette des communes

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