Marchés publics Archives - Page 3 of 5 - Goutal Alibert & Associés

Le nouveau Plan national pour des achats durables (PNAD)

6 avril 2022

Les achats publics sont un excellent moyen pour les personnes publiques d’assumer leur responsabilité environnementale, économique et sociale, tout en […]

Textes

Quand le non-respect des règles de mise en concurrence des marchés expose à une action en concurrence déloyale entre opérateurs

22 avril 2021

Voici une décision de la Cour de cassation du 17 mars 2021 (C. cass., civile, Chambre commerciale, 17 mars 2021, […]

Jurisprudence

La réforme des CCAG est arrivée !

1 avril 2021

Attendue au printemps 2020, la réforme des CCAG a été stoppée dans son élan par la crise sanitaire mondiale. Après […]

Textes

Économie circulaire et commande publique : quelles sont les nouvelles obligations pour les acheteurs ? (Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)

29 mars 2021

Le 10 février 2020, paraissait la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire, dite […]

Textes, Analyse

Recours à la procédure avec négociation : attention aux solutions connues et normalisées ! (CE, 7 octobre 2020, Lyon Métropole Habitat, n° 440575, Mentionné dans les tables du Recueil)

30 octobre 2020

La réforme du droit de la commande sous l’impulsion du droit européen, et plus précisément de la directive 2014/24/UE du […]

Analyse, Jurisprudence

Relance : relèvement temporaire de certains seuils pour conclure les marchés de gré à gré

23 juillet 2020

RELANCE : publication du Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les […]

Textes

Résiliation unilatérale du contrat administratif : l’irrégularité du contrat n’est pas un motif d’intérêt général mais un cas particulier justifiant, parfois, le prononcé d’une mesure de résiliation (CE, 10 juillet 2020, Société Comptoir négoce équipements, req. n° 430864, publié au Recueil Lebon)

22 juillet 2020

Les faits de l’espèce sont relativement simples : une procédure de consultation est lancée avec, dans le dossier de consultation des […]

Jurisprudence, Analyse

La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public

4 mai 2020

Nos publications

Décryptage de la Communication de la Commission européenne n°2020/ C 108/01 du 1er avril 2020 sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19

7 avril 2020

Les textes parus jusqu’à présent pour faire face à la crise du COVID-19 – et au premier chef l’ordonnance n°2020-319 […]

Textes

L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

3 avril 2020

Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour faire face à […]

Textes, Analyse

Marchés publics

Le nouveau Plan national pour des achats durables (PNAD)

Quand le non-respect des règles de mise en concurrence des marchés expose à une action en concurrence déloyale entre opérateurs

La réforme des CCAG est arrivée !

Économie circulaire et commande publique : quelles sont les nouvelles obligations pour les acheteurs ? (Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées)

Recours à la procédure avec négociation : attention aux solutions connues et normalisées ! (CE, 7 octobre 2020, Lyon Métropole Habitat, n° 440575, Mentionné dans les tables du Recueil)

Relance : relèvement temporaire de certains seuils pour conclure les marchés de gré à gré

La reprise de l’activité sur les chantiers et le rôle du maître d’ouvrage public

Décryptage de la Communication de la Commission européenne n°2020/ C 108/01 du 1er avril 2020 sur l’utilisation des marchés publics dans la situation d’urgence liée à la crise du COVID-19

L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

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