Police administrative Archives - Page 2 of 3

Masque et COVID19 : Les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas (suite: TA de Pau, 2 septembre 2020, 2001639 et 2001633)

4 septembre 2020

Après la décision de rejet rendue par le TA de Toulouse, La décision d’annulation du TA de Strasbourg, Une nouvelle […]

Masque et COVID19 : Les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas (TA Strasbourg, ordo 2/09/2020, n°2005349)

4 septembre 2020

Après la décision de rejet rendue par le TA de Toulouse, la décision d’annulation du TA de Strasbourg… Une ordonnance […]

Jurisprudence

Port du masque à Toulouse : la mesure reste applicable (TA Toulouse, ordo. du 28/08/2020, n°2004288)

4 septembre 2020

A contre-courant de certaines décisions récentes dont se fait écho la presse ces derniers jours (TA de Strasbourg, ord., 2 […]

Jurisprudence, Non classé

Police municipale et Covid-19 : suspension du nouvel arrêté couvre-feu du maire de Cholet

5 mai 2020

Par une ordonnance du 28 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu l’exécution d’un second […]

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat recadre l’Intérieur qui « se sentait pousser des ailes » en voulant interdire la bicyclette (CE, ord., 30 avril 2020, n° 440179 ; à lire en fredonnant la chanson d’Yves Montand !)

4 mai 2020

« La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas […]

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat encadre très strictement les pouvoirs de police des maires (CE, ordonnance de référé, 17 avril 2020, N° 440057)

23 avril 2020

Un arrêt plus innovant qu’il n’y paraît Il faut bien l’avouer, les « concours de police » administratives sont le plus souvent […]

Analyse, Jurisprudence

Interview d’Yvon GOUTAL dans 20 minutes au sujet des arrêtés de police des maires liés à la crise du COVID 19

15 avril 2020

Média, Vie du cabinet

[ACTU COVID-19] suspension d’un arrêté de police conditionnant les déplacements dans l’espace public au port d’un masque.

9 avril 2020

Sans surprise, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu l’arrêté du maire de Sceaux conditionnant les déplacements dans l’espace public […]

Jurisprudence

Interview d’Yvon Goutal au journal Le Parisien

9 avril 2020

Me Yvon Goutal a été interrogé par le journal Le Parisien à propos de la légalité de certains arrêtés de […]

Média, Vie du cabinet

Publication d’une interview d’Yvon GOUTAL : « Les maires peuvent-ils imposer le port de masque ? Pas si sûr… »

8 avril 2020

Média, Vie du cabinet

Police administrative

Masque et COVID19 : Les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas (suite: TA de Pau, 2 septembre 2020, 2001639 et 2001633)

Masque et COVID19 : Les décisions se succèdent et ne se ressemblent pas (TA Strasbourg, ordo 2/09/2020, n°2005349)

Port du masque à Toulouse : la mesure reste applicable (TA Toulouse, ordo. du 28/08/2020, n°2004288)

Police municipale et Covid-19 : suspension du nouvel arrêté couvre-feu du maire de Cholet

Le Conseil d’Etat recadre l’Intérieur qui « se sentait pousser des ailes » en voulant interdire la bicyclette (CE, ord., 30 avril 2020, n° 440179 ; à lire en fredonnant la chanson d’Yves Montand !)

Le Conseil d’Etat encadre très strictement les pouvoirs de police des maires (CE, ordonnance de référé, 17 avril 2020, N° 440057)

Interview d’Yvon GOUTAL dans 20 minutes au sujet des arrêtés de police des maires liés à la crise du COVID 19

[ACTU COVID-19] suspension d’un arrêté de police conditionnant les déplacements dans l’espace public au port d’un masque.

Interview d’Yvon Goutal au journal Le Parisien

Publication d’une interview d’Yvon GOUTAL : « Les maires peuvent-ils imposer le port de masque ? Pas si sûr… »

Catégories

Articles Récents