• Une proposition de loi visant à renforcer les moyens des agents de police municipale au-delà de l’état d’urgence a […]
Une note du 13 juillet 2016 a pour objet de préciser le contour des compétences des collectivités territoriales et de […]
• Le 8 juillet 2016 est parue la loi n° 2016-925 relative à la liberté de la création, à l’architecture […]
• A l’occasion des débats sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption […]
• Le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat air-énergie territorial définit le champ couvert par ce […]
• Un décret du 24 juin 2016, dans ses articles 1er et 2, prévoit le contenu, les modalités de publication […]
• Dans un rapport présenté le 23 juin 2016, le groupe de travail sénatorial sur la simplification législative du droit […]
• Afin de permettre aux citoyens de disposer d’informations financières claires et lisibles, un décret du 23 juin dernier prévoit […]
• Le 20 juin 2016, le Conseil d’Etat a rappelé le principe selon lequel l’autorité administrative chargée de délivrer un […]
• Dans une décision du 20 juin 2016, qui sera mentionnée aux tables du Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rappelle […]
