Notre Fonds de dotation Goutal & Alibert est heureux et fier de soutenir cette année le cycle de cinq conférences […]
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Les logiciels sont considérés comme des œuvres de l’esprit et relèvent, à quelques spécificités près, du droit de la propriété […]
Dans cet article de l’AJCT (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Samuel Dyens, GAA-LDA, nous propose la deuxième […]
Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. […]
Dans le cadre d’un marché public de travaux, il n’est pas rare de voir des demandes de travaux complémentaires émerger […]
Goutal, Alibert et Associés félicite chaleureusement Pauline Robin, Guénola Le Borgne, Sâra Otmani et Pedro Paradela pour leur entrée récente […]
Promulguée le 22 décembre 2025 et publiée au Journal Officiel le lendemain, cette loi est l’aboutissement de travaux sénatoriaux majeurs. […]
Dans une interview donnée à Weka Le mag, Yvon Goutal répond aux questions qu’on peut se poser sur les éventuelles […]
Le principe de mise en concurrence du titre d’occupation domaniale connaît de nombreuses exceptions et la procédure se doit d’être […]
Dans cet article publié dans la Gazette des communes en janvier, Philippe Peynet (GAA-SP) fait le point sur les moyens […]