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Caméras intelligentes : début de l’expérimentation !

Pris en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative au JO 2024, le décret du 28 août 2023 (JO 30 août) arrête le cadre de l'utilisation à titre expérimental des algorithmes dans le recueil et le traitement des images prises par drones ou/et par vidéosurveillance.   Durée de l'expérimentation. Cette expérimentation est prévue jusqu'au 31 mars 2025 et s'appliquera pour la Coupe du monde de rugby 2023 et pour les JO de 2024. Utilisation des caméras intelligentes. Elles pourront être mises en place "dans les lieux accueillant les manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l'ampleur de leur fréquentation ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes".  Conformément à la loi du 19 mai 2023, les caméras pourront être étendues aux abords de ces manifestations et "dans les véhicules et emprises de transport [...]
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Lutte contre le harcèlement scolaire et les atteintes à la laïcité : le décret est publié !

Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale a été publié au JO du 17 août 2023. Ce décret marque un changement de posture du ministère de l'éducation  nationale.   Il aborde deux points :  la lutte contre le harcèlement scolaire, la procédure disciplinaire en cas d'atteinte à la laïcité et aux valeurs de la république.   La lutte contre le harcèlement scolaire Au sein des écoles primaires, lorsque le comportement intentionnel et répété (d'un élève) fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé des autres élèves, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en oeuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser le comportement. le directeur peut [...]
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