Articulation avec les délais particulièrement rigoureux en urbanisme. Par notre associé Philippe Peynet.
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La matière pénale est beaucoup moins évoquée parmi les juristes de droit public. C’est en soi positif : le signe […]
Laïcité, associations… La commission des lois de l’Assemblée Nationale a rendu public son diagnostic sur la mise en œuvre de […]
De nouvelles missions de conseil juridique, pour les besoins du Conseil départemental basé à Carcassonne
Précisions pratiques sur les cadres – rares – de ces interventions. Par Sophie Banel et Benjamin Oswald
Le Conseil d’État étend l’obligation de notifier issue du R. 600-1 du CU ; une jurisprudence signalée par notre associé Étienne Mascré
L’absence de statut des DG territoriaux conduit en effet à s’interroger…
Notre associée Julie Perrier détaille l’état des modifications après l’adoption de la dernière loi de finances.
Une analyse de notre associée Nathalie Kaczmarczyk en charge du pôle Agents publics / Agents privés
Analyse des rapports de CRC sous l’angle de ce qui sécurise l’exécution de ces contrats, par Pierre Villeneuve.