Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale a été publié au JO du 17 août 2023. Ce décret marque un changement de posture du ministère de l'éducation nationale. Il aborde deux points : la lutte contre le harcèlement scolaire, la procédure disciplinaire en cas d'atteinte à la laïcité et aux valeurs de la république. La lutte contre le harcèlement scolaire Au sein des écoles primaires, lorsque le comportement intentionnel et répété (d'un élève) fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé des autres élèves, le directeur d'école, après avoir réuni l'équipe éducative, met en oeuvre, en associant les parents de l'élève dont le comportement est en cause, toute mesure éducative de nature à faire cesser le comportement. le directeur peut [...]
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