Marquant une étape supplémentaire dans la reconnaissance des risques professionnels auxquels sont exposés nos soldats du feu, le décret du […]
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En quelques années, la déontologie est incontestablement devenue un marqueur contemporain du droit de la fonction publique et, particulièrement de […]
En matière de contentieux contractuel, la transaction n’est valide qu’à la condition que chaque partie consente à abandonner une part […]
Dans cet article de La Gazette des communes paru en avril dernier, Nathalie Kaczmarczyk ((GAA-SP) conseille sur les points clés […]
Dans cet article de l’AJCT d’avril (reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) revient sur l’Ordonnance […]
Le cadre juridique des données est dense et porteur d’une obligation générale de sécurité. L’ignorer n’est pas seulement un risque […]
La préparation aux contrôles paraît aujourd’hui un élément structurant du pilotage d’un établissement. Ce dernier doit être en mesure de […]
Des chartes IA fleurissent partout. Face à cette multiplication, la tentation est grande de s’interroger sur la pertinence de ces […]
Après la publication de la première partie de cette deuxième édition de la chronique de jurisprudence financière, Samuel Dyens, GAA-LDA, […]
Dans l’AJCT du mois de mars, Philippe Peynet, GAA-SP, analyse la Décision rendue par Conseil d’Etat le 14-11-2025 (n° 493524). […]