Un article de La Gazette signé Pierre Villeneuve.
Les apports pratiques sont à découvrir avec nombre de praticiens aguerris, dont notre collaboratrice Julia Rotivel, dans ce replay qui vient d’être mis en ligne par l’Observatoire de la Smacl, avec une synthèse illustrée.
Article exclusif sur notre blog. Promulguée le 23 octobre 2023, la loi industrie verte apporte de nombreuses modifications au Code de la commande publique (CCP).
Pour l’information appropriée des conseillers municipaux, comment communiquer le projet de convention de délégation de service public ? Réponse dans cet arrêt du 15 octobre du Conseil d’Etat.
Aux côtés d’éminents confrères, Yvon Goutal était intervenu sur le volet pénal.
2 sessions de formation à distance, organisées pour les collectivités Lodévoises et du Larzac
Un guide pratique auquel a contribué Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.
Commentaire de l’arrêt CE 7 avril 2023, Commune des Sables d’Olonne. AJCT septembre 2023
Deux nouvelles missions du cabinet pour le renouvellement de la délégations de service public d’un casino.
La question du prix dans les marchés publics est sensible, particulièrement depuis les effets de la crise Covid-19 ou de […]
