Première décision et application rendue par un tribunal statuant au fond, sur la loi du 27 mars 2017 : la responsabilité sociétale des entreprises employant au moins 5000 salariés et dans leurs filiales directes ou indirectes.
Notre Blog
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
Une analyse de notre associé en charge du pôle urbanisme et aménagement, Philippe Peynet
Une jurisprudence concordante de la Cour de justice de l’Union Européenne
Une nouvelle occasion d’apporter une analyse juridique et objective, cruciale pour les acteurs publics.
Panorama actualisé des implications professionnelles de cette obligation, dans cette nouvelle publication de notre associé Samuel Dyens à l’IAJ.
Une nouvelle mission en région Bourgogne Franche-Comté pour notre filiale GAA Héka.
Pierre Villeneuve donnera deux conférences pour rappeler une approche juridique et objective de la laïcité, cruciale pour les acteurs publics.
50% des émissions françaises de carbone résultent de l’action des collectivités, cette fiche pratique leur permet de repérer où sont leurs leviers d’action environnementale. Un article de notre associé au sein de GAA-EOS Clément Capdebos.
Retrouvez les actes de cette table ronde où intervenait notre associée Juliette Vielh, aux dernières rencontre des cadres et dirigeants territoriaux de l’action sociale
