Notre Blog

Circulaire du 5 juillet 2023 : accélération des procédures de rénovation et reconstruction suite aux émeutes !

8 juillet 2023

En attendant la loi d’urgence, cette circulaire fixer le cadre des opérations de reconstruction ou de réparation suite aux émeutes dans certaines zones urbaines.

Textes

circulaire du 30 juin 2023 : prévenir et lutter contre les menaces faites aux élus locaux !

7 juillet 2023

Face à une augmentation sensible des violences à l’encontre des élus locaux, la Circulaire du 30 juin 2023 publiée le 5 juillet 2023 vise à prévenir et lutter contre les menaces et violences faites aux élus locaux.

Textes

Les « journées d’été » du cabinet – un rendez-vous chaleureux

7 juillet 2023

Dans les coulisses de Goutal, Alibert & Associés

Evènements/Agenda, Vie du cabinet, Actualité Eos

Une première : le TA de Paris condamne l’Etat à réparer le préjudice écologique causé par les produits phytopharmaceutiques

5 juillet 2023

Reconnaissance de l’existence d’un préjudice écologique résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques », de la « diminution de la biodiversité », de « l’atteinte à la biomasse » et de « l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement », liées à l’utilisation de ces produits.

Analyse Eos, Actualité Eos, Jurisprudence, Vie du cabinet

Développement des ENR en zone littoral : le décret est publié !

3 juillet 2023

Premier décret pris pour l’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Textes

Conseil d’Etat 29 juin 2023, obligation de neutralité et pratique sportive : la position du Conseil d’Etat

1 juillet 2023

Un nouvel arrêt du Conseil d’Etat éclaire sa position quant à l’obligation de neutralité et la pratique sportive.

Jurisprudence

Contrat d’engagement républicain : les conclusions du rapporteur public du Conseil d’Etat

30 juin 2023

Des conclusions éclairantes sur un texte vivement critiqué par les associations, syndicats et ONG.

Vie du cabinet, Analyse Eos, Actualité Eos

Comment se préparer à une audition pénale

28 juin 2023

Des recommandations pratiques pour préparer et suivre au mieux, cette situation rare pour les agents publics et les élus locaux.

Média, Recommandations

Urbanisme : l’office du juge des référés et la levée de suspension après un permis modificatif

27 juin 2023

Dans cet arrêt du 16 juin, le Conseil d’Etat précise ce que le juge des référés doit examiner, lorsqu’il est saisi après l’obtention d’un permis modificatif, pour lever la suspension d’un permis antérieur.

Jurisprudence

Carte achat et carte affaires pour les services de l’Etat : une instruction interministérielle publiée

26 juin 2023

Précisions pratiques sur les conditions d’utilisations de ces moyens de paiement dématérialisés pour les services de l’Etat.

Textes

Circulaire du 5 juillet 2023 : accélération des procédures de rénovation et reconstruction suite aux émeutes !

circulaire du 30 juin 2023 : prévenir et lutter contre les menaces faites aux élus locaux !

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