Des conclusions éclairantes sur un texte vivement critiqué par les associations, syndicats et ONG.
Notre Blog
Des recommandations pratiques pour préparer et suivre au mieux, cette situation rare pour les agents publics et les élus locaux.
Dans cet arrêt du 16 juin, le Conseil d’Etat précise ce que le juge des référés doit examiner, lorsqu’il est saisi après l’obtention d’un permis modificatif, pour lever la suspension d’un permis antérieur.
Précisions pratiques sur les conditions d’utilisations de ces moyens de paiement dématérialisés pour les services de l’Etat.
Les moyens du maire, et notamment avec le droit de l’urbanisme, sur une préoccupation d’actualité en été : la prévention des feux des forêts.
Perspectives juridiques de fin de mandat, laïcité, déontologie : nos formations s’enchaînent en juin
Un aperçu non exhaustif de nos thèmes d’intervention, avec cette série de formations animées en juin par Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.
Trois nouvelles interventions du cabinet, à travers sa désignation en tant que déontologue ‘élu local’
Cette fiche pratique signée de notre associée Sophie Banel, avec Camille Delesalle, détaille comment appliquer ces pénalités contractuelles en cas d’inexécution de ses obligations par le cocontractant de la personne publique.
Dans un arrêt du 7 juin 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°458264), le Conseil d’Etat est revenu sur le régime des ordonnances de tri rendues pour tardiveté.
Dans un arrêt du 2 juin 2023, à mentionner aux tables du recueil Lebon (n°449820), le Conseil d’Etat se prononce […]
