Une vue d’ensemble de ce nouveau régime avec les 3 arrêts rendus à ce jour par la Cour des Comptes.
Notre Blog
Un résumé des mesures en matière de sécurité, mais aussi de celles impactant les collectivités territoriales.
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en matière de préemption et expropriation (3/3)
Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des […]
Pierre Villeneuve interviendra sur la laïcité, à la prochaine journée des référents territoriaux du CNFPT
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)
Regard d’experts sur une tendance lourde remarquée dans les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes.
Des interventions pour les agents d’une municipalité investie dans un important dispositif de formations.
Récapitulatif des publications pratiques signées de nos équipes.
