Zoom sur une disposition nouvelle du Code général de la fonction publique.
Pris en application de l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative au JO 2024, le décret du […]
En cette rentrée 2023 nous avons le plaisir d’accueillir deux nouveaux membres.
Une vue d’ensemble de ce nouveau régime avec les 3 arrêts rendus à ce jour par la Cour des Comptes.
Un résumé des mesures en matière de sécurité, mais aussi de celles impactant les collectivités territoriales.
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en matière de préemption et expropriation (3/3)
Le décret n°2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des […]
Pierre Villeneuve interviendra sur la laïcité, à la prochaine journée des référents territoriaux du CNFPT
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)
Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)
