De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.
Notre Blog
Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».
Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
Nouvelle fiche pratique sur un pendant essentiel de l’effort à mener par les collectivités, en matière de compliance.
Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.
Traitement des données personnelles dans le cadre des alertes professionnelles, la CNIL intervient !
Une mise à jour non contraignante mais utile pour se conformer au RGPD.
« Longtemps, élus et agents mis en cause pouvaient compter sur la prise en charge de cette défense par leur collectivité, lorsque les faits, même poursuivis pénalement, relevaient d’erreurs, de maladresses, ne répondaient pas à un mobile privé, et ne présentaient pas une particulière gravité. La jurisprudence récente de la Cour de cassation semble bien remettre en cause cette solution »
Après la loi hier, voici l’ordonnance et ce que l’on peut en retenir.
Suite à l’avis rendu public par la HATVP depuis son site internet le 25 juillet dernier, un décret relatif à l’obligation de déport du ministre de la santé et de la prévention a été publié ce jour.
La loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines (du 27 juin au 5 juillet 2023) est publiée au JO.
