Notre Blog

Laïcité : Pierre Villeneuve interviendra aux prochaines journées du réseau des référents territoriaux

20 août 2023

Pierre Villeneuve interviendra sur la laïcité, à la prochaine journée des référents territoriaux du CNFPT

Vie du cabinet, Formations

Contentieux de l’urbanisme : panorama des jurisprudences signalées (2/3)

17 août 2023

Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées concernant le contentieux de l’urbanisme (2/3)

Jurisprudence, Analyse, Média, Vie du cabinet

Urbanisme : panorama des jurisprudences signalées (1/3)

16 août 2023

Récapitulatif des jurisprudences et évolutions signalées en urbanisme, plus spécifiquement sur les autorisations d’urbanisme et de façon générale, l’application de ce droit. (1/3)

Formations, Jurisprudence, Analyse, Média, Vie du cabinet

Contrôles CRTC sur la prévention des conflits d’intérêt : marchepied vers la compliance ?

14 août 2023

Regard d’experts sur une tendance lourde remarquée dans les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes.

Recommandations, Analyse, Média

Principes de la commande publique : un été d’interventions avec le CNFPT

12 août 2023

Des interventions pour les agents d’une municipalité investie dans un important dispositif de formations.

Vie du cabinet, Formations

Compliance : panorama de nos dernières publications

10 août 2023

Récapitulatif des publications pratiques signées de nos équipes.

Média, Recommandations, Vie du cabinet

Déontologue élu local : de nouvelles désignations pour le cabinet et des retours prometteurs

9 août 2023

De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.

Vie du cabinet

Le risque pénal dans la commande publique

7 août 2023

Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».

Vie du cabinet, Analyse, Média, Recommandations

Passation de marché public, AMO et obligation d’impartialité : la prudence reste de mise

3 août 2023

Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.

Média, Textes, Analyse

Compliance : la communication, un levier de réussite

1 août 2023

Nouvelle fiche pratique sur un pendant essentiel de l’effort à mener par les collectivités, en matière de compliance.

Média, Recommandations