Notre Blog

Contrôles CRTC sur la prévention des conflits d’intérêt : marchepied vers la compliance ?

14 août 2023

Regard d’experts sur une tendance lourde remarquée dans les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes.

Analyse, Média, Recommandations

Principes de la commande publique : un été d’interventions avec le CNFPT

12 août 2023

Des interventions pour les agents d’une municipalité investie dans un important dispositif de formations.

Vie du cabinet, Formations

Compliance : panorama de nos dernières publications

10 août 2023

Récapitulatif des publications pratiques signées de nos équipes.

Média, Recommandations, Vie du cabinet

Déontologue élu local : de nouvelles désignations pour le cabinet et des retours prometteurs

9 août 2023

De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.

Vie du cabinet

Le risque pénal dans la commande publique

7 août 2023

Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».

Média, Recommandations, Vie du cabinet, Analyse

Passation de marché public, AMO et obligation d’impartialité : la prudence reste de mise

3 août 2023

Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.

Textes, Analyse, Média

Compliance : la communication, un levier de réussite

1 août 2023

Nouvelle fiche pratique sur un pendant essentiel de l’effort à mener par les collectivités, en matière de compliance.

Recommandations, Média

Protection du lanceur d’alerte et consécration de l’intérêt public des informations divulguées (affaire LuxLeaks)

30 juillet 2023

Une jurisprudence de la CEDH qui incite à la prudence pour appliquer le régime de protection des lanceurs d’alertes en France.

Analyse, Média, Textes

Traitement des données personnelles dans le cadre des alertes professionnelles, la CNIL intervient !

29 juillet 2023

Une mise à jour non contraignante mais utile pour se conformer au RGPD.

Recommandations

La protection fonctionnelle des élus en danger

28 juillet 2023

« Longtemps, élus et agents mis en cause pouvaient compter sur la prise en charge de cette défense par leur collectivité, lorsque les faits, même poursuivis pénalement, relevaient d’erreurs, de maladresses, ne répondaient pas à un mobile privé, et ne présentaient pas une particulière gravité. La jurisprudence récente de la Cour de cassation semble bien remettre en cause cette solution »

Jurisprudence, Analyse