Rendez-vous cette année sur le thème de l’achat public local et responsable, entre autres interventions de la semaine.
Pour organiser des services de mobilité solidaire, la loi n°2024-310 du 5 avril 2024 propose un dispositif innovant. Décryptage de Clément Capdebos, associé de notre filiale GAA-EOS
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt d’appel original (CAA Lyon 23 mai 2024 n°23LUO1182), commenté par notre associé Samuel Dyens
Même plus que centenaire, la laïcité à la française est régulièrement l’objet d’une actualité brûlante. À l’approche de l’anniversaire de […]
Comment organiser ces droits dans un contrat public ? Décryptage de Mélanie Roussel et Yvon Goutal.
Cette publication de l’Agence Française Anticorruption, vise à soutenir la prévention des risques d’atteinte à la probité dans ce secteur bien spécifique.
Notre associé intervient sur la question de l’anticipation des risques.
Ce contexte spécifique justifie que la lutte contre la maltraitance soit centrale. Un article de notre associée Aurélie Aveline.
Dans cet ouvrage – très opérationnel – qui vient de paraître, retrouvez les contributions de praticiens aguerris, avec Samuel Dyens et Pierre Villeneuve
Comment appliquer les droits moraux et patrimoniaux aux logiciels créés par les agents publics ? Réponses dans cette nouvelle publication de notre associée Julie Perrier
