Notre Blog

Par un avis du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise le contentieux des subventions

28 juin 2019

Par un avis rendu le 29 mai 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur la question qui lui a été […]

Quelques précisions sur la règle de constructibilité limitée en RNU

21 juin 2019

Le Conseil d’Etat est venu apporter, dans une décision récente, quelques précisions intéressantes quant à l’application du Règlement National d’Urbanisme […]

Jurisprudence

L’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

21 juin 2019

Nos publications

Le contrat conclu entre une société manutentionnaire et le port du Havre portant sur la surveillance et le gardiennage d’un terminal portuaire présente le caractère d’un contrat de droit privé

21 juin 2019

Par une décision en date du 8 avril 2019, le Tribunal des conflits s’est prononcé sur la nature juridique du […]

Jurisprudence

Ce que deviennent les congés annuels non pris

14 juin 2019

Nos publications

Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage

14 juin 2019

Nos publications

Traduire les obligations d’accueil des gens du voyage dans le PLU

7 juin 2019

Le Cabinet a rédigé une série d’articles pour la La Gazette des Communes sur l’accueil des gens du voyage. Cette […]

Nos publications

Etendue de la compétence du Département dans la définition des conditions d’attribution des prestations d’aide sociale à sa charge

7 juin 2019

Par un arrêt du 29 mai 2019 qui sera publié aux tables du Recueil Lebon, le Conseil d’Etat a précisé […]

Jurisprudence

Publication du décret n°2019-536 du 29 mai 2019 d’application de la loi informatique et liberté modifiée

6 juin 2019

Le Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 […]

Textes, RGPD

Permis de construire des éoliennes et Autorité Environnementale

5 juin 2019

On se souvient peut-être que par deux décisions rendues fin 2017, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions règlementaires dans […]

Jurisprudence

Par un avis du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise le contentieux des subventions

Quelques précisions sur la règle de constructibilité limitée en RNU

L’octroi d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

Le contrat conclu entre une société manutentionnaire et le port du Havre portant sur la surveillance et le gardiennage d’un terminal portuaire présente le caractère d’un contrat de droit privé

Ce que deviennent les congés annuels non pris

Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage

Traduire les obligations d’accueil des gens du voyage dans le PLU

Etendue de la compétence du Département dans la définition des conditions d’attribution des prestations d’aide sociale à sa charge

Publication du décret n°2019-536 du 29 mai 2019 d’application de la loi informatique et liberté modifiée

Permis de construire des éoliennes et Autorité Environnementale

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