Notre Blog

Présentation des nouveaux outils d’aménagement – Loi ELAN

6 février 2019

Particulièrement riche, la loi ELAN du 23 novembre 2018 intéresse directement les collectivités compétentes en matière d’urbanisme, au sens large. […]

Nos publications

La demande en appréciation de régularité instituée par la loi pour un Etat au service d’une société de confiance : un mécanisme (expérimental) destiné à purger les irrégularités externes d’une décision

11 septembre 2018

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (publiée au Journal […]

Textes

Maîtriser les contours du permis de construire modificatif

2 septembre 2018

Méthode publiée dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 9 juillet 2018 Construction prétorienne : C’est le juge administratif qui, […]

Nos publications

Homologation d’un accord de médiation, mode d’emploi

2 septembre 2018

Par une décision rendue en formation élargie, le Tribunal administratif de Poitiers a statué, pour la première fois, sur une […]

Jurisprudence

Une partie des propositions du Rapport Maugüé reprise dans un décret du 17 juillet 2018

30 juillet 2018

L’on se souvient qu’en début d’année, Madame Maugüé, Conseillère d’Etat, avait remis au Ministre de la Cohésion des territoires, un […]

Textes

Protéger le domaine public routier

29 juin 2018

Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 25 juin 2018. Juge pénal : Presque toutes les atteintes au […]

Nos publications

Le droit de préemption reconnu aux communes par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975 n’est pas conforme à la Constitution

22 juin 2018

Conseil Constitutionnel, Décision n° 2017-683 QPC du 9 janvier 2018, M. François P. Fondement : Article 10-I de la loi […]

Nos publications

La compatibilité d’un PLU au SCOT s’apprécie globalement

20 juin 2018

Conseil d’Etat, 18 décembre 2017, Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise, n° 395216, mentionné aux tables du Recueil Lebon […]

Nos publications

Contrôle par le juge administratif de l’obligation d’allotissement des marchés publics

11 juin 2018

Conseil d’État, 25/05/2018, n° 417869 ; Conseil d’État, 25/05/2018, n° 417428 Comment et dans quelle mesure le juge administratif contrôle […]

Jurisprudence

Participation du public en urbanisme : comment sécuriser sa procédure de PLU ?

7 juin 2018

Article publié dans la revue « Actualité juridique des collectivités territoriales » du mois de mai 2018. La participation du public à […]

Nos publications

Présentation des nouveaux outils d’aménagement – Loi ELAN

La demande en appréciation de régularité instituée par la loi pour un Etat au service d’une société de confiance : un mécanisme (expérimental) destiné à purger les irrégularités externes d’une décision

Maîtriser les contours du permis de construire modificatif

Homologation d’un accord de médiation, mode d’emploi

Une partie des propositions du Rapport Maugüé reprise dans un décret du 17 juillet 2018

Protéger le domaine public routier

Le droit de préemption reconnu aux communes par l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975 n’est pas conforme à la Constitution

La compatibilité d’un PLU au SCOT s’apprécie globalement

Contrôle par le juge administratif de l’obligation d’allotissement des marchés publics

Participation du public en urbanisme : comment sécuriser sa procédure de PLU ?

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