• Par un arrêt du 2 juin 2016, la Cour administrative d’appel de Douai faisant application des principes d’inaliénabilité et […]
• Par une décision du 2 juin 2016, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat juge qu’une agence […]
• Par un arrêt du 2 juin 2016 qui sera publié au Bulletin, la 3ème chambre de la Cour de […]
• La proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas […]
• L’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la […]
• Le Conseil d’Etat rappelle dans une décision du 1er juin 2016 qui sera mentionné au Recueil que si le […]
• Par arrêt en date du 31 mai 2016, la Chambre criminelle de la Cour de cassation confirme la condamnation […]
• Par un arrêt du 31 mai 2016, la Cour administrative d’appel de Nancy considère, dans le cadre de l’exécution […]
• Le décret n°2016-718 du 31 mai 2016 a été pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet […]
• Le Conseil d’Etat rappelle par une décision du 30 mai 2016 qui sera publiée au Recueil, que le représentant […]
