Notre Blog

Projet de loi « Engagement et Proximité »

19 juillet 2019

Le 17 juillet 2019, a été présenté en Conseil des Ministres le projet de loi « engagement et proximité », dont l’ambition […]

Projets de textes

Le Cabinet recrute !

17 juillet 2019

Le Cabinet recrute un(e) avocat(e) collaborateur(trice) débutant(e) en droit public pour renforcer son équipe Exécution des Contrats publics / Gestion […]

Vie du cabinet

Publication d’un article consacré à la concertation préalable prévue par le Code de l’urbanisme

15 juillet 2019

Après l’article consacré aux enquêtes publiques, voici un nouvel article de Philippe Peynet dédié à la concertation préalable prévue par […]

Nos publications

Comment déterminer si une décision entachée d’incompétence ouvre droit à réparation ?

12 juillet 2019

La formule du Professeur CHAPUS est bien connue : « l’équation « illégalité égale faute » ne signifie pas que la faute que […]

Jurisprudence

Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

5 juillet 2019

Nos publications

Contentieux de l’attribution des aides au cinéma

4 juillet 2019

Les jurisprudences rendues en matière d’attribution d’aides au cinéma sont trop rares pour ne pas souligner une décision récente du […]

Jurisprudence, Non classé

Le rescrit juridictionnel passe le cap de la QPC !

4 juillet 2019

L’article 54 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (dite […]

Jurisprudence

Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur des dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage

4 juillet 2019

Par une décision du 1er juillet 2019, le Conseil d’Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire […]

Jurisprudence

Publication d’un article sur le déroulement d’une enquête publique

1 juillet 2019

Dans La Gazette des Communes de cette semaine est publiée une fiche méthode, rédigée par Philippe Peynet et consacrée au […]

Nos publications

Par un avis du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise le contentieux des subventions

28 juin 2019

Par un avis rendu le 29 mai 2019, le Conseil d’État s’est prononcé sur la question qui lui a été […]

Jurisprudence

Projet de loi « Engagement et Proximité »

Le Cabinet recrute !

Publication d’un article consacré à la concertation préalable prévue par le Code de l’urbanisme

Comment déterminer si une décision entachée d’incompétence ouvre droit à réparation ?

Bénéfice et fin d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service

Contentieux de l’attribution des aides au cinéma

Le rescrit juridictionnel passe le cap de la QPC !

Le Conseil d’Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur des dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage

Publication d’un article sur le déroulement d’une enquête publique

Par un avis du 29 mai 2019, le Conseil d’Etat précise le contentieux des subventions

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