Un peu plus d’une année seulement après avoir été mise en place (cf arrêté en date du 30 mars 2017 « relatif […]
Encore une décision importante rendue par le Conseil d’Etat en urbanisme (publiée au recueil Lebon), dont les praticiens – à […]
Article publié dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 28 mai 2018. Profil acheteur : La plateforme de dématérialisation est […]
La loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 tend à préparer l’organisation, en 2024, à Paris des jeux Olympiques et Paralympiques. […]
Le projet de loi a certes fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel le 16 mai 2018 par plus de […]
Ayant pour objet la mise en conformité du droit national avec le « paquet européen de protection des données » du 27 […]
Méthode publiée dans l’hebdomadaire La Gazette des communes du 7 mai 2018. Urgence : La plupart des collectivités territoriales et EPCI […]
La Direction générale des finances publiques a publié le 28 mars 2018 une instruction n° 18-0016 relative au statut commun […]
La société attributaire d’un marché public s’était vue confiée, le 11 juin 2004, la réalisation de travaux par la commune […]
Le mardi 17 avril 2018, le Sénat a adopté à l’issue de sa lecture unique – la procédure accélérée ayant été […]
