Notre Blog

Le recours « Béziers I » est ouvert pendant toute l’exécution du contrat

11 octobre 2019

Par une décision du 1er juillet 2019 publiée au Recueil (n° 412243), le Conseil d’Etat a ouvert le recours dit […]

La cristallisation des règles d’urbanisme dans un lotissement

10 octobre 2019

Si, dans le but affiché de sécuriser les aménageurs, l’article L. 442-14 du Code de l’urbanisme prévoit que « dans les […]

Jurisprudence

Publication du deuxième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

10 octobre 2019

Le deuxième article de la série « enjeux sociaux et environnementaux dans la commande publique » consacré à la réservation de certains […]

Nos publications

Publication du premier article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

7 octobre 2019

Voici le premier d’une série de cinq articles à paraitre à la Gazette des Communes consacrés aux enjeux sociaux et […]

Nos publications

Action en paiement direct du sous-traitant contre le mandataire du maitre d’ouvrage

3 octobre 2019

Le mandataire du maître d’ouvrage peut-il être condamné dans le cadre d’une action en paiement direct exercée par un sous-traitant […]

Jurisprudence, Non classé

A défaut de demande préalable, le référé provision est irrecevable (CE, 23 septembre 2019, n°427923, Mentionné aux Tables)

27 septembre 2019

Conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article R.421-1 du Code de justice administrative, toute requête devant le juge administratif […]

Jurisprudence

Vers une dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés inférieurs à 40.000 euros HT ?

26 septembre 2019

C’est ce qu’il ressort du projet de décret ECOM1923341D modifiant le Code de la commande publique que l’on peut consulter […]

Projets de textes

Une commune qui a délibéré sur son PLU peut le défendre, même si elle perd postérieurement cette compétence

20 septembre 2019

Saisi d’un jugement annulant – à la demande du Préfet – une délibération d’approbation d’une modification de PLU, la Cour […]

Jurisprudence

L’indemnisation du préjudice résultant pour un tiers d’une construction édifiée sur le fondement d’un permis annulé

5 septembre 2019

Par une décision qui sera mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le cadre d’un […]

Jurisprudence

Publication d’un article consacré à la concertation dans la Gazette des communes

27 août 2019

Voici le troisième et dernier article rédigé par Philippe Peynet consacré à la concertation prévue par le Code de l’environnement. […]

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Le recours « Béziers I » est ouvert pendant toute l’exécution du contrat

La cristallisation des règles d’urbanisme dans un lotissement

Publication du deuxième article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

Publication du premier article consacré aux enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique

Action en paiement direct du sous-traitant contre le mandataire du maitre d’ouvrage

A défaut de demande préalable, le référé provision est irrecevable (CE, 23 septembre 2019, n°427923, Mentionné aux Tables)

Vers une dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés inférieurs à 40.000 euros HT ?

Une commune qui a délibéré sur son PLU peut le défendre, même si elle perd postérieurement cette compétence

L’indemnisation du préjudice résultant pour un tiers d’une construction édifiée sur le fondement d’un permis annulé

Publication d’un article consacré à la concertation dans la Gazette des communes

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