Analyse Archives - Page 10 of 19 - Goutal Alibert & Associés

Le contentieux de l’urbanisme au régime sec

31 mai 2023

Cette fiche pratique récapitule les nombreuses spécificités du contentieux en matière d’urbanisme. Une publication de La Gazette, signée Antoine Petit dit Chaguet.

Analyse, Média

Application du délit de concussion aux indemnités indûment perçues par un élu local

9 mai 2023

Importants éclairages sur un délit plus rare, et d’autant plus redoutable qu’il échappe aisément à la vigilance.

Jurisprudence, Analyse

loi ENR et commande publique : quels effets pour les collectivités territoriales ?

3 mai 2023

Composée de 116 articles répartis en sept titres distincts, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la […]

Analyse, Textes

CE, 7 avril 2023, point de statue de Saint-Michel dans l’espace public !

1 mai 2023

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 7 avril 2023* a écarté le pourvoi de la commune des Sables-D’olonne contre […]

Jurisprudence, Analyse

Rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi sur le tiers financement est publiée !

17 avril 2023

Précisions sur la loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers-financement aux personnes publiques, en matière de rénovation énergétique de leur bâtiments

Textes, Analyse

Cass crim 8 mars 2023 : en cas d’accusation de prise illégale d’intérêts, pas de protection fonctionnelle pour le maire !

13 avril 2023

Par un arrêt du 8 mars 2023* non publié au Bulletin (et qui aurait mérité de l’être) la chambre criminelle […]

Jurisprudence, Analyse

Les comités sociaux des établissement publics de santé, sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

7 avril 2023

Le comité social d’établissement (CSE) est obligatoire dans tous les établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux (ESSMS) Cette nouvelle […]

Analyse, Média

CAA Paris, 27 mars 2023 M. X c/ Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Blocage d’un follower et obligation de neutralité d’un fonctionnaire : d’utiles précisions !

4 avril 2023

Cet arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris* présente un double intérêt : – il fixe un mode d’emploi […]

Jurisprudence, Analyse

QPC : le Conseil constitutionnel se prononce sur la communication de pièces de procédure pénale

30 mars 2023

QPC du 17 mars 2023 relative à la constitutionnalité de l’article 114 du Code de Procédure Pénale.

Jurisprudence, Analyse

Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?

28 mars 2023

Une pratique balbutiante et pas tout à fait sécurisée, sur laquelle Yvon Goutal apporte son éclairage.

Analyse, Média, Recommandations

Analyse

Le contentieux de l’urbanisme au régime sec

Application du délit de concussion aux indemnités indûment perçues par un élu local

loi ENR et commande publique : quels effets pour les collectivités territoriales ?

CE, 7 avril 2023, point de statue de Saint-Michel dans l’espace public !

Rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi sur le tiers financement est publiée !

Cass crim 8 mars 2023 : en cas d’accusation de prise illégale d’intérêts, pas de protection fonctionnelle pour le maire !

Les comités sociaux des établissement publics de santé, sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

CAA Paris, 27 mars 2023 M. X c/ Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Blocage d’un follower et obligation de neutralité d’un fonctionnaire : d’utiles précisions !

QPC : le Conseil constitutionnel se prononce sur la communication de pièces de procédure pénale

Demander des chèques de caution aux futurs mariés, une (fausse) bonne idée ?

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