Les élus locaux sont, par principe, exclus du champ de la responsabilité financière des gestionnaires publics, normalement « réservée » aux agents. […]
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Dans cet article paru dans l‘AJCT en janvier dernier, Etienne Mascré (GAA-EOS) revient sur une Décision du Conseil d’Etat du […]
Dans le dernier numéro de l‘AJCT (janvier 2026), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) livre son analyse sur la Décision du 10 octobre […]
Dans cet article publié par La Gazette des communes en décembre dernier, Sophie Banel (GAA-SP) et Camille Arnal (GAA-SP) s’intéressent aux conditions […]
Dans cet article paru dans l’AJCT de novembre (reproduit ici en leur aimable autorisation) , Pierre Villeneuve (GAA-LDA) décrypte pour […]
Le 13 novembre, Yvon Goutal animait un webinaire proposé par Lefebvre Dalloz – Secteur public sur le thème : L’IA au […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (octobre 2025), Pierre Villeneuve (GAA-LDA) s’intéresse au Rapport […]
Annoncée à Chartres le 8 juillet 2025 lors de la conférence de presse du Premier ministre consacrée à la refondation […]
Le 1er septembre débute la période prudentielle en matière de communication institutionnelle, dans la perspective des élections municipales des 15 […]
Dans un contexte de forte pression financière et alors que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre […]