Analyse Archives - Page 3 of 19 - Goutal Alibert & Associés

2025, année de la laïcité ?

21 mai 2025

En cette année de 120e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de […]

Référent déontologue de l’élu local -Commentaire de la décision CE 23/10/2024

14 mai 2025

Dans une décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État confirme que les avis des référents déontologues de l’élu local […]

Publications LDA, Analyse LDA, Editorial

Intelligence artificielle et droit des administrés

23 avril 2025

Que deviennent les droits des administrés lorsque leur relation à l’administration est en tout ou partie confiée à l’IA ?

Analyse

EHPAD et tarification différenciée

14 avril 2025

Une possibilité ouverte pour répondre à la situation économique critique de ces structures. Les explications de notre associée Juliette Vielh

Analyse Héka, Publications Héka

Municipales 2026 & décharge de fonctions des DG

4 avril 2025

Samuel DYENS était intervenu semaine dernière sur ce thème. C’était à la matinale organisée pour les directeurs généraux des collectivités […]

Evènements/Agenda, Analyse LDA

Les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé

27 mars 2025

C’est l’une des modalités d’exercice de la liberté syndicale des agents des établissements sanitaires, sociaux et médicosociaux (ESSMS). Elle se […]

Analyse Héka, Publications Héka

Agents : quelles obligations face aux réseaux sociaux ?

19 février 2025

Une analyse de notre associée Nathalie Kaczmarczyk en charge du pôle Agents publics / Agents privés

Analyse, Recommandations

Lecture des CRC sur l’exécution des contrats publics

17 février 2025

Analyse des rapports de CRC sous l’angle de ce qui sécurise l’exécution de ces contrats, par Pierre Villeneuve.

Analyse LDA, Recommandations

Responsabilité financière des gestionnaires publics – Décisions rendues

10 février 2025

Chacun scrute les décisions rendues par la Cour des comptes depuis le 1er janvier 2023. Depuis l’entrée en vigueur de […]

Publications LDA, Analyse LDA

Déversement de déchets : l’apport de l’arrêt CEDH 30 janvier 2025, Cannavacciuolo et autres c. Italie

7 février 2025

Depuis des décennies, la Terra dei Fuochi, située près de Naples en Italie, souffre d’une importante pollution aux métaux lourds, […]

Analyse Eos