Analyse Archives - Page 3 of 14 - Goutal Alibert & Associés

Pour une meilleure contribution du secteur privé à l’offre de soins, rapport Cour des comptes, oct 2023

17 octobre 2023

Face aux difficultés d’accès aux soins, aperçu des recommandations du rapport thématique « LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS, ENTRE CONCURRENCE ET COMPLÉMENTARITÉ, oct 2023 »

Analyse

Recourir à la VEFA sans risque de requalification du contrat

10 octobre 2023

Les considérations pratiques permettant de recourir à ce type de contrat de droit privé pour les collectivités territoriales.

Analyse, Recommandations, Jurisprudence

Le devoir de conseil du maître d’oeuvre, responsabilité et limites

5 octobre 2023

Etendue et limites de ce devoir de conseil : une analyse de notre collaboratrice Mélanie Roussel.

Jurisprudence, Analyse, Recommandations

La fermeture d’un établissement ou service social & médico-social(ESSMS) qui dysfonctionne /3-3

27 septembre 2023

3ème et dernier volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka présente ce qu’induit la fermeture des structures concernées.

Textes, Analyse, Média, Recommandations

Réagir au dysfonctionnement d’un éts ou service social & médico-social (ESSMS) /2-3

19 septembre 2023

Dans ce 2ème volet de notre analyse sur les dysfonctionnements de ces structures, Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka détaille les modalités d’interventions des mesures que l’autorité publique peut envisager pour remédier aux cas rencontrés.

Textes, Analyse, Média, Recommandations

Illégalité d’une délibération en raison d’un lien familial – Commentaire

18 septembre 2023

Une décision de fond qui rappelle les critères du conflit d’intérêts, et la responsabilité de l’autorité publique pour assurer sa prévention.

Jurisprudence, Textes, Analyse, Média

S’emparer du bail réel solidaire (habitat et activité)

12 septembre 2023

L’ordonnance n°2023-80 du 23 février 2023 a décliné le BRS, initialement prévu pour l’habitat, aux locaux destinées aux activités professionnelles et commerciales. C’est l’occasion d’un point sur ce montage, par notre associée Isabelle Wursthorn.

Textes, Analyse, Média, Recommandations

L’obligation de contrôle public des établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) /1-3

11 septembre 2023

Lorsque les fonds publics financent des activités d’intérêt général sociales et médico-sociales, les collectivités auxquelles sont liées ces activités ont l’obligation d’en assurer le contrôle. Sous peine d’engager leur responsabilité. Les détails de ce contrôle avec Aurélie Aveline, notre associée au sein de GAA-Héka

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