L’Intelligence Artificielle s’apprête à transformer l’exploitation des données publiques (Open Data) en ouvrant des perspectives inédites pour l’innovation territoriale. Ses […]
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Dans cette article qui constitue le dernier volet du dossier spécial IA publié par La Gazette des communes (6/6), Yvon […]
Dans cet article reproduit ici avec l’aimable autorisation des Editions Dalloz et la revue AJCT (septembre 2025), Samuel Dyens analyse […]
Annoncée à Chartres le 8 juillet 2025 lors de la conférence de presse du Premier ministre consacrée à la refondation […]
Dans cette analyse parue dans La Gazette des Communes (2/6 du dossier spécial « IA, et si on se posait les […]
Les éventuelles irrégularités affectant la délibération arrêtant le projet de PLU sont désormais, comme celles affectant la délibération de prescription […]
Dans cet article paru à l’AJCT de juin, Juliette Vielh, associée-gérante de GAA HEKA, tire les enseignements du Rapport de […]
Que deviennent les droits des administrés lorsque des décisions individuelles sont au moins en partie fondées sur des traitements algorithmiques […]
Après une période initiale riche de promesses et d’inquiétudes au sujet de la future arrivée de l’IA dans les collectivités locales, force […]
Une fiche pratique éclairante de notre associée Nathalie Kaczmarczyk pour conclure ou non à des faits constitutifs d’un accident de service.