Média Archives - Page 23 of 33 - Goutal Alibert & Associés

LE CLASSEMENT DECIDEURS/ LEADERS LEAGUE 2020 CONFIRME L’EXCELLENTE REPUTATION DU CABINET GAA !

6 novembre 2020

Après avoir recensé le Cabinet Goutal, Alibert et Associés (GAA) au nombre des Cabinets d’avocats les plus influents du secteur […]

Média, Vie du cabinet

Recruter un médecin en centre de santé

19 octobre 2020

Nos publications, Analyse Héka

Mise à jour du Vade Mecum sur les aides d’Etat à l’ère de la crise sanitaire

30 septembre 2020

Près de dix ans après sa parution, le Vade Mecum sur les aides d’Etat, élaboré par la Direction des affaires […]

Analyse Héka, Recommandations, Nos publications

Covid 19 : l’obligation de port du masque sur l’ensemble du département des Hauts-de-Seine jugée disproportionnée (TA Cergy-Pontoise, 9/09/2020, n°2008670)

10 septembre 2020

Cette ordonnance constitue l’une des premières mises en oeuvre de la nouvelle doctrine du Conseil d’Etat en matière de proportionnalité […]

Jurisprudence, Non classé

Covid19, police générale du Maire et fête foraine : le juge veille à la liberté d’aller et venir des forains (TA Toulouse Ordo. 4/09/2020, n°2004350)

8 septembre 2020

Le TA de Toulouse vient de rendre une nouvelle ordonnance dans le cadre d’une procédure de référé-liberté concernant une mesure de […]

Non classé, Jurisprudence

Masque et COVID19 : et à la fin, le Conseil d’Etat valide… (CE ordo. 6/09/2020, req. n°443750 et 443751)

7 septembre 2020

Après plusieurs ordonnances rendues en référé liberté par différents tribunaux administratifs, marquées par la diversité des solutions rendues, le Conseil […]

Jurisprudence, Non classé

Port du masque à Toulouse : la mesure reste applicable (TA Toulouse, ordo. du 28/08/2020, n°2004288)

4 septembre 2020

A contre-courant de certaines décisions récentes dont se fait écho la presse ces derniers jours (TA de Strasbourg, ord., 2 […]

Non classé, Jurisprudence

CET dans l’hospitalière et la territoriale : la plafond est relevé

15 juin 2020

Textes, Non classé

La régularisation des documents d’urbanisme

2 juin 2020

Dans le numéro de la Gazette des communes du 1er juin dernier, Philippe Peynet revient sur les possibilités de régularisation […]

Nos publications

Et les notes de renseignements d’urbanisme, on en parle ? Publication d’un article consacré au sujet dans La Gazette des communes

20 mai 2020

La note de renseignements d’urbanisme est toujours, contre toute attente, un document d’actualités. Les pratiques varient parfois dans l’instruction de […]