Nos avocats experts de la matière, signent ce dossier spécial sur l’état du droit positif.
Nos publications
Pour clarifier ce régime particulier, une fiche pratique proposée par notre associée Julie Perrier, du pôle Agents publics – Agents privés du cabinet.
Sujet politiquement houleux, mais où l’état du droit n’a été que peu modifié. Le point, notamment pour les élus locaux, par Marie Goutal.
Important apport du Conseil d’État sur ce mode de financement d’équipements publics. Un arrêt analysé par notre associé Philippe Peynet
Dans cette nouvelle fiche pratique, notre associé Bastien DAVID explique comment manier ces interdictions.
L’annulation totale d’une autorisation d’urbanisme est désormais relativement rare, cela tient notamment au mécanisme du sursis à statuer.
Dans cette fiche pratique parue à la Gazette des communes notre associé Yvon GOUTAL, et sa collaboratrice, Marie GOUTAL expliquent comment.
Une analyse de notre associée Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec, fait le point.
Une mise au point de notre associé Samuel Dyens, sur les apports qui étaient attendus de cette loi.
Une nouvelle fiche pratique de notre associé Samuel Dyens, avec Pierre Villeneuve, avocat Of counsel.
