Cette nouvelle fiche pratique de nos expertes détaille les éléments clés d’une mesure de prévention, souvent préconisée.
Nos publications
Une départementalisation inaboutie pour la prévention de la perte d’autonomie, selon Pierre Villeneuve. Voici son analyse de ce nouveau texte
Comment organiser ces droits dans un contrat public ? Décryptage de Mélanie Roussel et Yvon Goutal.
Ce contexte spécifique justifie que la lutte contre la maltraitance soit centrale. Un article de notre associée Aurélie Aveline.
Dans cet ouvrage – très opérationnel – qui vient de paraître, retrouvez les contributions de praticiens aguerris, avec Samuel Dyens et Pierre Villeneuve
Comment appliquer les droits moraux et patrimoniaux aux logiciels créés par les agents publics ? Réponses dans cette nouvelle publication de notre associée Julie Perrier
En 5 étapes, cette fiche pratique détaille les considérations techniques et juridiques pour guider les acheteurs publics.
Notre associé Yvon Goutal et David Larose répondent dans cette fiche pratique publiée à la Gazette des communes.
Vient de paraître à la Gazette des Communes.
Une analyse en plusieurs temps pour guider les collectivités territoriales dans leur choix. Par Mounia Idrissi et Morgane Kermarrec
