L’employeur territorial a pour obligation d’élaborer un plan de formation annuel pour ses agents, en définissant des priorités. Décryptage par […]
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Opérationnel depuis le 1er janvier 2024 le dispositif ne brille pas par sa clarté et rend son application relativement complexe. […]
La loi « industrie verte » du 23 octobre 2023 a modifié le régime des sites naturels de compensation, alors renommés « sites […]
Après une période initiale riche de promesses et d’inquiétudes au sujet de la future arrivée de l’IA dans les collectivités locales, force […]
L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être formée devant […]
Une fiche pratique éclairante de notre associée Nathalie Kaczmarczyk pour conclure ou non à des faits constitutifs d’un accident de service.
Rares mais pas absentes, quelques pistes permettent de régulariser une déclaration d’utilité publique (DUP). Ces pistes peuvent s’avérer utiles alors […]
Articulation avec les délais particulièrement rigoureux en urbanisme. Par notre associé Philippe Peynet.
La matière pénale est beaucoup moins évoquée parmi les juristes de droit public. C’est en soi positif : le signe […]
Précisions pratiques sur les cadres – rares – de ces interventions. Par Sophie Banel et Benjamin Oswald