Une nouvelle fiche pratique de notre associé Samuel Dyens, avec Pierre Villeneuve, avocat Of counsel.
Notre associée Sophie BANEL, et sa collaboratrice Elise CHAPEL, analysent l’intérêt pour les personnes publiques d’en souscrire une.
Annoncé comme un tournant majeur par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le […]
Notre associée Nathalie Kaczmarczyk analyse les ajustements possibles dans ce contexte particulier.
Notre associé Samuel DYENS livre ses premières impressions sur ce texte attendu. Une publication parue à l’AJCT du mois dernier.
Un article de la Gazette qui analyse les dispositions de cette loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels. Par Pierre Villeneuve, avocat Of counsel
Comment appliquer efficacement les pénalités contractuelles ?
Explications de notre associée Sophie BANEL, avec Camille DELESALLE, dans cette nouvelle fiche pratique parue à La Gazette des communes.
Comment gérer et anticiper un potentiel conflits d’intérêts ? Nos associés Samuel Dyens et Bastien David vous guident dans cette fiche pratique.
Notre associé Samuel Dyens revient sur les apports de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Analyse par nos associées Aurélie AVELINE et Nathalie KACZMARCZYK dans une nouvelle fiche de droit pratique parue à la Gazette des communes.
