En application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et comme annoncé, […]
L’ordonnance 2020-306 du 25 mars dernier avait, par des mesures jugées trop radicales (concernant notamment la prorogation des délais de […]
En complément de l’ordonnance n° 2020-391 adoptée le 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions […]
Les textes parus jusqu’à présent pour faire face à la crise du COVID-19 – et au premier chef l’ordonnance n°2020-319 […]
Malgré l’épidémie de coronavirus, les marchés alimentaires sont restés plus d’une semaine autorisés sans restriction gouvernementale. Ce qui faisait peser […]
Après avoir reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités […]
Habilité par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 pour prendre, par ordonnance, les mesures nécessaires pour faire face à […]
Présentation des principales dispositions de l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement […]
Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et […]
Décryptage de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et […]
