Si la France s’est officiellement « déconfinée » à compter du 11 mai 2020, des îlots restreignant différentes libertés fondamentales continuent ou […]
Plusieurs avis particulièrement intéressants relatifs à des projets de décrets affectant le droit des collectivités territoriales, dans ces avis du […]
L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 apporte des ajustements au régime transitoire mis en place pour assurer la continuité […]
L’article 19 I de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 […]
——————— La censure des dispositions relatives aux mesures de mise en quarantaine et de placement en isolement « ancien régime » ——————— La […]
Par deux décrets publiés ce jour, le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 pour la fonction publique de l’Etat et […]
Entrée en vigueur le jour même de sa promulgation, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 vient, comme l’indique […]
——————— La validation de certaines prérogatives reconnues au Premier ministre en matière de transports et déplacements, établissements recevant du public, […]
