• Dans les dix-huit mois suivant la promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015, les conseils régionaux devront […]
• Depuis la loi NOTRE du 7 août 2015, les régions peuvent prendre des participations au capital des sociétés commerciales […]
• A suivre l’article L. 152-5 du Code de l’urbanisme, l’autorité compétente en matière d’autorisation du droit des sols pourra […]
• L’arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la […]
• Le décret n°2016-718 du 31 mai 2016 a été pris pour l’application de l’ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet […]
• Le 25 mai 2016, le Conseil d’Etat a mis en ligne un dossier thématique intitulé « le Juge administratif […]
• Aux termes de son rapport public annuel, le Conseil d’Etat a rendu compte de l’activité de la juridiction administrative […]
• Interrogé par un parlementaire pour savoir si le propriétaire d’un terrain, lorsqu’il n’est pas le demandeur d’un certificat d’urbanisme, […]
• Le 12 mai 2016, le Ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable a apporté des précisions s’agissant […]
• La déclaration de situation patrimoniale et la déclaration d’intérêts à laquelle sont soumis certains élus locaux devront, à compter […]
