De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.
Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».
L’analyse d’un arrêt qui était attendu par des associations, syndicats et ONG.
THE BEST LAWYERS Cette année à nouveau, Yvon GOUTAL a été confirmé par ses pairs dans la sélection des meilleurs […]
L’aboutissement d’un travail de 6 ans durant lequel notre cabinet a accompagné la MGP en tant qu’AMO juridique.
Sous l’impulsion de la nouvelle équipe municipale, la ville de Marseille déploie depuis décembre 2022 un important dispositif de formations. Notre associé […]
Dans un contentieux récemment jugé*, le cabinet a défendu avec succès les délibérations d’une commune relatives à la création et […]
Dans les coulisses de Goutal, Alibert & Associés
Reconnaissance de l’existence d’un préjudice écologique résultant de la « contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les produits phytopharmaceutiques », de la « diminution de la biodiversité », de « l’atteinte à la biomasse » et de « l’atteinte aux bénéfices tirés par l’homme de l’environnement », liées à l’utilisation de ces produits.
Des conclusions éclairantes sur un texte vivement critiqué par les associations, syndicats et ONG.
