Récapitulatif des publications pratiques signées de nos équipes.
Le droit pénal irrigue aujourd’hui tous les pans de la vie publique. A fortiori en matière de commande publique. Notre équipe du pôle droit pénal de l’action publique signe donc la plupart des articles du dossier intitulé « Le risque pénal dans la commande publique ».
Nouvelle fiche pratique sur un pendant essentiel de l’effort à mener par les collectivités, en matière de compliance.
Sous l’impulsion de la nouvelle équipe municipale, la ville de Marseille déploie depuis décembre 2022 un important dispositif de formations. Notre associé […]
Un article détaillant les considérations pratiques que suppose l’organisation du contrôle interne.
Un aperçu non exhaustif de nos thèmes d’intervention, avec cette série de formations animées en juin par Pierre Villeneuve, Of counsel au sein de notre cabinet.
De nouvelles interventions du cabinet, à travers ces désignations de Pierre Villeneuve.
Notre équipe intervient aux Ateliers de droit public de l’EDACS (école des avocats Centre Sud), sur les dernières actualités dans nos domaines d’intervention.
Un article détaillant les considérations pratiques pour garantir l’efficacité de vos formations à la compliance.
Consécration d’une obligation de communications diverses par l’administration à son agent, pour lui permettre d’exercer ses fonctions.
