Agents publics-Agents privés Archives - Page 10 of 12

Conseil d’Etat, 5/6, 12 février 2020, Centre Hospitalier de Saint Denis, n° 418299, mentionné dans les tables du recueil Lebon […]

Jurisprudence

Depuis le 1er février 2020, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont en charge une grande partie des contrôles […]

Analyse

Textes

Jurisprudence

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Textes

Dernier décryptage de la loi du 6 août 2019, avec notamment la présentation des dispositions relatives à la rupture conventionnelle, […]

Analyse

Décryptage des dispositions institutionnelles et statutaires essentielles de la loi TFP du 6 août 2019, avec notamment les mesures relatives […]

Analyse

Troisième contribution du Cabinet au décryptage de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, portant […]

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